Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Papelard est un service numérique gratuit de gestion de documents administratifs destiné aux personnes seniors et à leurs proches. Il permet de photographier ou téléverser des courriers, factures, avis d'imposition et autres documents administratifs, de les faire analyser automatiquement par intelligence artificielle, et de collaborer en famille pour les gérer et effectuer les démarches nécessaires.

L'utilisation de Papelard est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En accédant au service et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Papelard s'effectue par lien magique : vous renseignez votre adresse e-mail et recevez un lien de connexion à usage unique. Aucun mot de passe n'est créé ni stocké.

Pour utiliser Papelard, vous devez disposer :

• D'une adresse e-mail valide et accessible.
• D'un appareil connecté à internet (ordinateur, tablette ou téléphone).
• D'un navigateur web récent compatible avec les technologies PWA.

L'utilisation du service est réservée aux personnes physiques majeures. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec l'accord et sous la supervision d'un représentant légal.

3. Utilisation du service

Papelard est conçu pour un usage strictement personnel et non commercial. En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Ne téléverser que des documents vous appartenant ou dont vous avez légalement le droit de disposer.
• Ne pas transférer ni partager des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'exploiter des vulnérabilités.
• Ne pas automatiser l'accès au service (robots, scripts) sans autorisation préalable écrite.
• Ne pas revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.

4. Contenu utilisateur

Vous restez l'unique propriétaire des documents et informations que vous téléversez sur Papelard. Vous êtes seul responsable de leur contenu, de leur légalité et de leur exactitude.

En téléversant un document, vous accordez à Papelard une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour stocker, transmettre à nos sous-traitants techniques (notamment pour l'analyse par intelligence artificielle) et afficher ce document dans le cadre exclusif de la fourniture du service.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression du document ou du compte. Nous ne nous réservons aucun droit d'exploitation commerciale sur vos contenus.

5. Analyse par intelligence artificielle

Papelard utilise des modèles d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour analyser automatiquement vos documents et en extraire des informations utiles (type de document, montant, date d'échéance, actions à entreprendre).

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier et ne sont pas contractuels. Nous vous encourageons à vérifier systématiquement les informations extraites avant d'entreprendre toute démarche.

Papelard ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats de l'analyse IA.

6. Disponibilité du service

Papelard s'efforce de maintenir le service accessible en permanence (24h/24, 7j/7). Cependant, aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti.

Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de panne technique chez nos prestataires d'hébergement. Nous nous engageons à vous en informer dans la mesure du possible.

Papelard se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis en cas de force majeure ou de nécessité technique urgente. En cas d'arrêt définitif, nous vous préviendrons avec un préavis raisonnable et vous fournirons les outils nécessaires à l'export de vos données.

7. Responsabilité

Papelard met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser vos données. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Perte de données due à un événement de force majeure ou à une défaillance technique de nos prestataires.
• Accès non autorisé résultant d'une compromission de votre adresse e-mail ou de votre appareil.
• Préjudice indirect lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.
• Erreur dans les résultats d'analyse produits par l'intelligence artificielle.

8. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais ni justification, depuis la rubrique Paramètres → Supprimer mon compte.

La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données (documents, tâches, commentaires, profil) dans un délai maximum de 30 jours.

Papelard se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après tentative de contact préalable sauf en cas de manquement grave ou manifeste.

9. Modifications des CGU

Papelard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, les tribunaux compétents de [VILLE] seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.